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Marques déposées par la société GROUPE C.P.E
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GUIDABILLES NORMA GB
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GUIDABILLES NORMA GB
GROUPE C.P.E.

Numéro de dépôt :
1372612
Date de dépôt :
29/09/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/09/2006

Présentation de la marque GUIDABILLES NORMA GB

Déposée le 29 septembre 1986 par la société GROUPE C.P.E auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GUIDABILLES NORMA GB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société GROUPE C.P.E domicilié(e) 2, rue Paul Appel, 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE (dossier no 2072833) - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 025 683 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET F. WAGRET domicilié(e) (dossier no 2072833) - France.

La marque GUIDABILLES NORMA GB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1372612.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GUIDABILLES NORMA GB est expirée depuis le 29 septembre 2006.

GROUPE C.P.E a également déposé les autres marques suivantes : G BESSON GB


GROUPE C.P.E. - 2, rue Paul Appel, 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE (dossier no 2072833) - France - SIREN 662025683


CABINET F. WAGRET - (dossier no 2072833) - France


Renouvellement sans limitation le 22 juillet 1996 n°2072833 - Publication au BOPI 1996-07-22

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-10

Inscription le 13 octobre 1998 - Transmission totale de propriété n°264476 - Publication au BOPI 1998-10-13

Machines et machines-outils;moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres);instruments agricoles; couveuses pour les oeufs.